Nombreux sont les dommages causés par les pompiers lors de leur intervention. Cela peut être des vitres cassées, des portes abîmées ou des murs fissurés. En cas d’incendie chez votre voisin, il se peut que votre logement soit inondé par la lance à eau des soldats de feu. Cependant, vous n’êtes pas tenus responsable du dégât des eaux. Mais la question est de savoir qui doit payer les frais découlant de cet incident.
Que dit la loi ?
L’article L122-3 du Code des assurances stipule que les dommages causés aux objets mentionnés dans l'assurance que ce soit dans le cadre d'une opération de secours ou de sauvetage sont considérés comme des dommages matériels et directs. De ce fait, l’assurance multirisques habitation vous couvre les dommages causés par les pompiers, et ce, jusqu’à concurrence de vos garanties. Ainsi, si vos fenêtres sont cassées, c’est votre garantie bris de glace qui va les couvrir. En cas d’inondation, c’est votre garantie dégât des eaux qui la couvre.
Si les dégâts ne peuvent être associés à aucune de ces garanties, c’est le bailleur ou le propriétaire de la maison qui doit prendre en charge le coût des travaux, sauf s’il a été établie que cela relève de la responsabilité juridique d’une tierce personne. Dans ce cas, la personne concernée sera tenue de payer les réparations ainsi qu’une somme compensatoire. Le propriétaire, quant à lui, dispose d’une garantie le couvrant pour tous les dommages liés à la copropriété.
Quels sont les dommages collatéraux ?
Il convient de préciser que l’assurance multirisques ne couvre pas tous les dommages causés par les pompiers. En effet, seules les suites d’un dégât des eaux, d’un incendie, d’une explosion et le bris de vitres sont couvertes par cette assurance. Dans ce cas, vous devez entreprendre les réparations vous-même.
Bon à savoir : si vous habitez dans une copropriété, sachez qu’il est du devoir des propriétaires de souscrire une assurance afin de couvrir les dommages produits dans les zones communes. Dans ce cas, celle-ci peut couvrir la réparation des portes et des murs.
Qu’en est-il de la responsabilité des pompiers ?
Les erreurs commises par les secouristes dans la précipitation peuvent engendrer de lourdes conséquences sur votre habitation. Il se peut aussi qu’ils se trompent de fenêtre ou de porte. Quel que soit le cas, les dommages causés par les pompiers sont couverts par l’assurance de ces derniers s’il est prouvé que la négligence vient de leur part.
