Saviez-vous que près de 20% des copropriétaires français estiment que leurs charges de copropriété sont incorrectes chaque année ? Face à un sentiment d'injustice ou à une incompréhension concernant les charges courantes, il est crucial de savoir comment réagir et quelles démarches entreprendre. L'exactitude des charges de copropriété, incluant le fonds de travaux et les charges spéciales, est essentielle, non seulement pour la santé financière de chaque copropriétaire, mais également pour la bonne gestion et l'entretien de l'immeuble. Un calcul correct des charges locatives permet une meilleure transparence.
L'erreur de calcul, même minime en apparence concernant le budget prévisionnel, peut engendrer des conséquences financières non négligeables pour le copropriétaire concerné. Elle peut également ébranler la confiance envers le syndic professionnel et perturber l'harmonie au sein de la copropriété. Selon l'ARC (Association des Responsables de Copropriété), 7% des relevés de charges présentent des erreurs significatives.
Identification de l'erreur : détecter l'anomalie et comprendre son origine
Avant de pouvoir agir efficacement concernant le calcul des charges de copropriété, il est impératif d'identifier précisément l'erreur de calcul et de comprendre son origine. Cette démarche nécessite une connaissance des principes de base de la répartition des charges et une analyse minutieuse des documents mis à disposition par le syndic de copropriété. Une erreur dans la superficie du lot, par exemple, peut avoir un impact significatif sur le montant des charges et sur le budget prévisionnel.
Comprendre la répartition des charges : les bases à maîtriser
La répartition des charges est un élément fondamental de la vie en copropriété. Elle est régie par un ensemble de règles et de principes qu'il est indispensable de connaître pour vérifier la justesse des calculs du syndic. Ignorer ces bases peut conduire à des erreurs d'interprétation et à des démarches infructueuses. Comprendre les nuances entre les différents types de charges est un premier pas essentiel pour maîtriser la répartition des charges de copropriété et les charges locatives.
Distinction charges communes générales vs. spéciales
Il est essentiel de distinguer les charges communes générales, qui concernent l'ensemble des copropriétaires (comme l'entretien des espaces verts ou les assurances de l'immeuble avec un contrat d'assurance multirisque), des charges spéciales, qui ne concernent qu'une partie d'entre eux (comme l'entretien de l'ascenseur utilisé uniquement par les occupants des étages supérieurs). Cette distinction est cruciale car les clés de répartition peuvent différer selon la nature des charges et leur utilité. Les charges spéciales, par exemple, ne sont pas réparties de la même manière que les charges générales. Par exemple, les frais liés au gardiennage sont généralement des charges communes.
Le règlement de copropriété : la bible de la répartition
Le règlement de copropriété est le document de référence qui définit les règles de fonctionnement de la copropriété, et notamment les modalités de répartition des charges de copropriété. Il est impératif de le consulter attentivement pour comprendre comment sont calculées les quotes-parts de chaque copropriétaire et comment les charges locatives sont définies. Il faut bien comprendre que le règlement de copropriété est le document de référence, et que ce sont les clauses de ce dernier qui s'appliquent en cas de litige sur le budget prévisionnel et les charges courantes. Il est accessible en ligne pour la plupart des copropriétés.
Il précise notamment les clés de répartition utilisées pour chaque type de charge. Par exemple, le règlement peut stipuler que les charges d'ascenseur sont réparties en fonction de l'étage et de la superficie du lot. Les tantièmes sont une unité de mesure de la part de chaque copropriétaire dans les parties communes. Plus le nombre de tantièmes est élevé, plus la part des charges à payer est importante. Un lot de 100 tantièmes paiera donc deux fois plus qu'un lot de 50 tantièmes pour les charges communes.
Les différents types de clés de répartition
Il existe plusieurs types de clés de répartition, chacune étant adaptée à un type de charge spécifique et aux charges locatives. La clé de répartition par surface (ou clé de répartition des parties communes) prend en compte la superficie du lot, tandis que la clé de répartition par usage tient compte de l'utilisation effective de certains équipements ou services. La clé de répartition par équipement, quant à elle, est utilisée pour les charges relatives à des équipements spécifiques, comme l'ascenseur ou le chauffage collectif. Il est donc essentiel de déterminer quelle clé s'applique à quelle charge pour vérifier l'exactitude des calculs. Par exemple, la surface pondérée peut être utilisée pour tenir compte de l'exposition au soleil d'un lot et l'impact sur le chauffage.
Outil pratique : checklist de vérification du règlement de copropriété
- Vérifier la définition précise des parties communes et privatives.
- Identifier les clés de répartition utilisées pour chaque type de charge.
- S'assurer que les tantièmes attribués à son lot sont corrects et à jour.
- Consulter les annexes du règlement de copropriété pour les plans et les descriptifs des lots.
- Comparer le règlement de copropriété avec les pratiques réelles de répartition des charges.
Analyse des appels de fonds et relevés de charges : la chasse aux indices
Une fois les bases de la répartition des charges maîtrisées, il est temps de passer à l'analyse concrète des documents fournis par le syndic. Les appels de fonds et les relevés de charges sont des mines d'informations qui, une fois décryptées, peuvent révéler des anomalies concernant le calcul des charges de copropriété. Comparer les documents sur plusieurs années est une méthode efficace pour identifier des variations suspectes. Une analyse approfondie permet souvent de détecter une erreur de calcul ou une imputation incorrecte dans le calcul des charges courantes.
Déchiffrer l'appel de fonds
L'appel de fonds détaille les différentes lignes de dépenses prévues pour la période concernée, qu'il s'agisse des charges courantes (entretien, assurance, etc.), des travaux (rénovation, réparation, etc.) ou du fonds de travaux (destiné à financer les travaux futurs). Il est important de comprendre la nature de chaque dépense et de vérifier si elle correspond à la réalité des besoins de la copropriété et aux charges locatives. L'appel de fonds permet de comprendre la composition des charges à payer. Il est essentiel de vérifier que les montants correspondent aux décisions prises en assemblée générale et que la provision sur charges est correctement estimée.
Comparer les relevés de charges
Comparer les relevés de charges sur plusieurs années permet de détecter des anomalies qui pourraient passer inaperçues en analysant un seul document. Par exemple, une augmentation soudaine des charges de chauffage peut signaler un problème d'isolation ou un dysfonctionnement de la chaudière. De même, des postes de dépenses inhabituels peuvent indiquer une mauvaise gestion ou une surfacturation. Une comparaison rigoureuse peut révéler des erreurs significatives. Une variation de plus de 10% d'une année sur l'autre mérite une investigation plus approfondie concernant les charges courantes et les charges locatives. Les dépenses liées au personnel (gardien, employé d'immeuble) représentent en moyenne 25% des charges de copropriété.
Vérifier les consommations individuelles
Pour les charges individualisées, comme l'eau ou le chauffage (si le chauffage est collectif avec répartiteurs), il est crucial de vérifier la cohérence des relevés avec sa consommation réelle. Une consommation anormalement élevée peut signaler une fuite, un dysfonctionnement ou une erreur de relevé. Des astuces simples, comme relever régulièrement son compteur d'eau, peuvent permettre de détecter rapidement une anomalie. Si vous constatez une différence significative entre votre consommation réelle et celle facturée, contactez immédiatement le syndic. Environ 5% des logements présentent des anomalies de consommation d'eau liées à des fuites non détectées. La loi impose l'individualisation des frais de chauffage dans les immeubles équipés d'un chauffage collectif.
Tableau comparatif des charges (exemple)
| Poste de dépense | Année N-2 | Année N-1 | Année N |
|---|---|---|---|
| Chauffage | 1200 € | 1300 € | 1600 € |
| Eau | 800 € | 850 € | 900 € |
| Entretien espaces verts | 500 € | 500 € | 600 € |
Les erreurs fréquentes : les pièges à éviter concernant le calcul des charges de copropriété
Certaines erreurs sont plus fréquentes que d'autres dans le calcul des charges de copropriété, ainsi que dans l'estimation des charges locatives. Les connaître permet d'être plus vigilant et de les identifier plus facilement. Une vigilance accrue peut éviter des litiges inutiles et des pertes financières. Ignorer ces pièges peut avoir des conséquences financières non négligeables sur le budget prévisionnel.
Erreur dans le calcul des tantièmes
Une erreur dans le calcul des tantièmes peut avoir des conséquences importantes sur le montant des charges à payer. Il est donc crucial de vérifier que les tantièmes attribués à son lot sont corrects et conformes au règlement de copropriété. Une erreur, même minime, peut se traduire par un écart significatif sur le long terme concernant le budget prévisionnel et le calcul des charges de copropriété. Il est possible de vérifier ses tantièmes en consultant le plan de l'immeuble et le descriptif de son lot. En moyenne, un copropriétaire paie entre 2000 et 4000 euros de charges par an.
Application erronée des clés de répartition
L'application erronée des clés de répartition est une autre erreur fréquente concernant le calcul des charges de copropriété. Par exemple, attribuer des charges d'ascenseur à un copropriétaire qui n'habite pas dans le bâtiment desservi par l'ascenseur. Ou encore, utiliser une surface erronée pour calculer la quote-part d'un copropriétaire. Vérifiez attentivement que les clés de répartition sont correctement appliquées à votre lot. Une simple erreur de saisie peut entraîner des calculs incorrects et une contestation des charges. L'erreur peut concerner les charges courantes comme le fonds de travaux.
Factures mal imputées
Il arrive parfois que des factures soient mal imputées, soit en raison d'une erreur sur la nature des dépenses, soit en raison d'une imputation à la mauvaise copropriété si le syndic gère plusieurs immeubles. Vérifiez attentivement la nature des dépenses et assurez-vous qu'elles concernent bien votre copropriété. Une facture d'entretien des espaces verts d'un autre immeuble ne doit pas être incluse dans vos charges courantes, ni dans le calcul des charges locatives.
Oublis et doublons dans le calcul des charges
Les oublis et les doublons sont des erreurs qui peuvent également se produire concernant le calcul des charges de copropriété. Des charges peuvent être facturées en double ou, à l'inverse, ne pas être prises en compte. Vérifiez attentivement tous les postes de dépenses et signalez toute anomalie au syndic. Il est essentiel de contrôler que toutes les dépenses sont bien prises en compte et qu'aucune n'est facturée deux fois. Une vérification minutieuse permet d'éviter des erreurs coûteuses et des contestations des charges.
Mini-quiz : quel type d'erreur avez-vous constaté dans le calcul des charges ?
- Avez-vous constaté une augmentation soudaine de vos charges sans justification apparente ?
- Les charges que vous payez correspondent-elles à votre utilisation des services de la copropriété ?
- Avez-vous vérifié que les tantièmes attribués à votre lot sont corrects ?
Réagir face à l'erreur : les étapes pour faire valoir ses droits et contester les charges
Une fois l'erreur identifiée dans le calcul des charges de copropriété, il est important de réagir rapidement et efficacement pour faire valoir ses droits et contester les charges. La première étape consiste à privilégier le dialogue constructif avec le syndic. Si cette démarche amiable n'aboutit pas, il existe des recours contentieux pour obtenir réparation et un ajustement du budget prévisionnel.
La phase amiable : privilégier le dialogue constructif pour la contestation des charges
La phase amiable est une étape essentielle pour résoudre le litige à l'amiable concernant le calcul des charges de copropriété. Elle permet d'éviter des procédures longues et coûteuses. Un dialogue constructif avec le syndic est souvent la solution la plus rapide et la plus efficace. Il est important d'adopter une attitude courtoise et de présenter ses arguments de manière claire et précise pour la contestation des charges.
Contacter le syndic pour la contestation des charges
La première étape consiste à contacter le syndic par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier doit exposer clairement et précisément l'erreur constatée dans le calcul des charges, en joignant les pièces justificatives nécessaires (copies des relevés de charges, du règlement de copropriété, etc.). Il est important d'être précis et concis dans sa demande de contestation des charges, en évitant les accusations ou les jugements de valeur. Un courrier bien rédigé facilite la compréhension du problème et augmente les chances d'obtenir une réponse favorable. Il est important de conserver une copie de ce courrier et de l'accusé de réception. Indiquez que vous souhaitez obtenir une rectification des charges.
Délai de réponse du syndic pour la contestation des charges
Le syndic est tenu de répondre à votre demande dans un délai raisonnable, généralement d'un mois. Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, relancez-le par courrier recommandé avec accusé de réception. Le non-respect de ce délai peut être considéré comme un manquement à ses obligations et peut être utilisé comme argument en cas de recours contentieux pour la contestation des charges. Il est important de rappeler que le syndic est tenu de justifier ses calculs et de fournir les explications nécessaires, en se basant sur le règlement de copropriété et les décisions prises en assemblée générale.
Négociation avec le syndic concernant la contestation des charges
La négociation avec le syndic peut permettre de trouver un compromis et de résoudre le litige à l'amiable concernant le calcul des charges de copropriété. Il est important d'être ouvert à la discussion et de chercher des solutions mutuellement acceptables. Par exemple, si l'erreur concerne une facture mal imputée, vous pouvez proposer de partager les frais avec le copropriétaire concerné. Une négociation réussie permet de préserver les relations avec le syndic et d'éviter des procédures judiciaires. Il est possible de demander un échelonnement du paiement des charges contestées.
Guide des "erreurs à ne pas commettre" lors de la prise de contact avec le syndic pour contester les charges
- Adopter un ton agressif ou accusateur.
- Formuler des accusations non fondées.
- Ne pas fournir de pièces justificatives.
- Ne pas respecter les délais de réponse.
- Ne pas être ouvert à la négociation.
La phase amiable – le conseil syndical comme allié dans la contestation des charges
Parfois, la communication directe avec le syndic peut s'avérer infructueuse. Dans ce cas, impliquer le conseil syndical peut apporter un nouveau souffle à la résolution du problème de calcul des charges. Le conseil syndical, composé de copropriétaires élus, a un rôle de supervision et d'assistance auprès du syndic. Il peut donc jouer un rôle de médiateur et faciliter le dialogue concernant la contestation des charges. Informer le conseil syndical est une étape importante pour obtenir un soutien et faire valoir ses droits.
Présenter l’erreur au conseil syndical pour la contestation des charges
Informer le conseil syndical de l'erreur constatée concernant le calcul des charges est une étape cruciale. Le conseil syndical a un rôle de surveillance et peut aider à résoudre le problème de manière amiable. Expliquez clairement la nature de l'erreur et les démarches que vous avez déjà entreprises pour la contestation des charges. Fournissez-leur les mêmes documents que vous avez transmis au syndic. Un conseil syndical bien informé peut exercer une pression sur le syndic pour qu'il corrige l'erreur.
Obtenir un soutien formel du conseil syndical pour la contestation des charges
Le conseil syndical peut vous apporter un soutien formel en intervenant auprès du syndic en votre nom pour la contestation des charges. Il peut également vous conseiller sur les démarches à suivre et vous aider à constituer un dossier solide. Un soutien formel du conseil syndical renforce votre position et montre au syndic que le problème est pris au sérieux. Le conseil syndical peut également voter une résolution lors d'une réunion pour demander au syndic de corriger l'erreur dans le calcul des charges.
Solliciter un audit des charges pour la contestation des charges
Si les erreurs de calcul sont fréquentes ou si vous soupçonnez une mauvaise gestion des charges, vous pouvez proposer au conseil syndical de solliciter un audit des charges. Un audit des charges permet d'identifier et de corriger les erreurs de calcul, mais aussi d'optimiser la gestion des dépenses de la copropriété. Le coût d'un audit des charges peut être pris en charge par le fonds de travaux de la copropriété. Un audit peut révéler des économies potentielles pour l'ensemble des copropriétaires et faciliter la contestation des charges. En moyenne, un audit permet de réduire les charges de copropriété de 5 à 10%.
La phase contentieuse : les recours possibles si la négociation échoue pour la contestation des charges
Si la phase amiable n'aboutit pas, il est possible d'engager des recours contentieux pour faire valoir ses droits et contester les charges. Ces recours peuvent être longs et coûteux, mais ils peuvent être nécessaires pour obtenir réparation. Il est important de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de la copropriété. Chaque année, environ 15000 litiges liés à la copropriété sont portés devant les tribunaux en France. Environ 60% des litiges concernent le calcul des charges et les travaux.
Mise en demeure du syndic pour la contestation des charges
Avant d'engager une action en justice, il est nécessaire de mettre en demeure le syndic par lettre recommandée avec accusé de réception pour la contestation des charges. La mise en demeure doit rappeler l'erreur constatée dans le calcul des charges, les démarches amiables entreprises et le délai imparti au syndic pour corriger l'erreur. La mise en demeure constitue une preuve de la tentative de résolution amiable du litige et est une étape obligatoire avant toute action en justice. Elle permet également de faire courir les intérêts de retard.
Conciliation pour la contestation des charges
La conciliation est une procédure amiable qui permet de trouver un accord avec le syndic grâce à l'intervention d'un conciliateur de justice concernant la contestation des charges. Le conciliateur de justice est un bénévole nommé par la cour d'appel. Il a pour mission d'aider les parties à trouver une solution amiable à leur litige. La conciliation est gratuite et peut être une alternative intéressante à l'action en justice. Elle permet de préserver les relations avec le syndic et d'éviter des procédures longues et coûteuses.
Action en justice pour la contestation des charges
Si la conciliation échoue, il est possible d'engager une action en justice devant le Tribunal Judiciaire pour la contestation des charges. Il est important de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de la copropriété. L'avocat vous conseillera sur les chances de succès de votre action et vous aidera à constituer un dossier solide. Le délai de prescription pour agir en justice est de 5 ans à compter de la date de l'erreur. Les frais d'avocat et de justice peuvent être importants, il est donc important de bien évaluer les chances de succès de l'action avant de l'engager. Le coût moyen d'une procédure judiciaire en matière de copropriété est de 3000 à 5000 euros.
Exemples de jurisprudence en matière d'erreurs de charges et de contestation des charges
- Un copropriétaire a obtenu gain de cause après avoir prouvé une erreur dans le calcul des tantièmes (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 15 janvier 2014).
- Un syndic a été condamné à verser des dommages et intérêts à un copropriétaire en raison d'une mauvaise imputation des charges (Tribunal de Grande Instance de Paris, 10 mai 2016).
- Un copropriétaire a obtenu le remboursement de charges indûment perçues en raison d'une application erronée des clés de répartition (Cour d'appel de Versailles, 22 février 2018).
Prévenir les erreurs : adopter une approche proactive dans la gestion des charges
La meilleure façon de faire face aux erreurs de calcul des charges est de les prévenir. En adoptant une approche proactive, les copropriétaires peuvent minimiser les risques d'erreurs et s'assurer d'une gestion transparente et équitable des charges de copropriété.
Le rôle du copropriétaire : s'informer et être vigilant dans le suivi des charges
Chaque copropriétaire a un rôle à jouer dans la prévention des erreurs de calcul des charges. En s'informant, en étant vigilant et en participant activement à la vie de la copropriété, il peut contribuer à une gestion plus transparente et plus équitable. L'implication des copropriétaires est essentielle pour garantir la bonne gestion de la copropriété et éviter les erreurs dans le calcul des charges courantes.
Lire attentivement les documents relatifs aux charges
Il est essentiel de lire attentivement tous les documents mis à disposition par le syndic, tels que la convocation à l'assemblée générale, le procès-verbal, les relevés de charges, etc. Ces documents contiennent des informations précieuses sur la gestion de la copropriété et permettent de détecter d'éventuelles anomalies dans le calcul des charges. Prenez le temps de les analyser et de poser des questions si vous avez des doutes. Une lecture attentive permet d'éviter des erreurs d'interprétation et de mieux comprendre le fonctionnement de la copropriété. Il est important de conserver tous ces documents pendant au moins 5 ans, voire plus en cas de litige.
Participer aux assemblées générales de la copropriété
La participation aux assemblées générales est un droit et un devoir pour chaque copropriétaire. C'est l'occasion de poser des questions au syndic, de voter les résolutions et de faire entendre sa voix. Une participation active aux assemblées générales permet d'influencer les décisions et de contribuer à la bonne gestion de la copropriété. C'est également l'occasion de rencontrer les autres copropriétaires et de créer du lien social. En moyenne, le taux de participation aux assemblées générales est de 50%.
Intégrer le conseil syndical pour une meilleure gestion des charges
S'investir dans le conseil syndical est une excellente façon de devenir un acteur de la gestion de la copropriété. Le conseil syndical a pour mission d'assister le syndic dans sa gestion et de contrôler ses actions. En devenant membre du conseil syndical, vous pouvez avoir un impact direct sur la gestion des charges et veiller à ce qu'elles soient calculées de manière juste et transparente. C'est également une opportunité d'acquérir des compétences en matière de gestion de copropriété et de mieux comprendre son fonctionnement. Le conseil syndical est composé de 3 à 5 membres en moyenne.
Calendrier annuel des actions du copropriétaire pour contrôler les charges de copropriété
- Janvier : Lecture attentive du relevé de charges annuel et comparaison avec l'année précédente.
- Février : Préparation des questions pour l'assemblée générale concernant les charges.
- Mars/Avril : Participation à l'assemblée générale et vote des résolutions relatives aux charges.
- Mai/Juin : Vérification de la mise en œuvre des décisions prises en assemblée générale concernant les charges.
- Tout au long de l'année : Suivi des consommations individuelles (eau, chauffage) et signalement des anomalies au syndic.
Le rôle du syndic : transparence et communication dans le calcul des charges
La transparence et la communication sont des éléments essentiels pour une bonne gestion des charges de copropriété. Le syndic a un rôle important à jouer pour informer les copropriétaires, répondre à leurs questions et leur donner accès aux pièces justificatives. Une communication claire et régulière permet d'instaurer une relation de confiance entre le syndic et les copropriétaires. Environ 60% des copropriétaires estiment que la communication avec leur syndic est insuffisante, ce qui peut entraîner des litiges concernant les charges.
Obligation de transparence du syndic
Le syndic a une obligation de transparence envers les copropriétaires. Il doit leur donner accès aux pièces justificatives des charges, répondre à leurs questions et leur fournir toutes les informations nécessaires pour comprendre le calcul des charges. Cette obligation est inscrite dans la loi et son non-respect peut engager la responsabilité du syndic. Les copropriétaires ont le droit de consulter les factures, les contrats et tous les documents relatifs à la gestion de la copropriété. Un syndic transparent inspire confiance et facilite la résolution des litiges concernant le calcul des charges.
Améliorer la communication entre le syndic et les copropriétaires
La mise en place d'un extranet est un excellent moyen d'améliorer la communication entre le syndic et les copropriétaires. L'extranet permet de consulter les documents de la copropriété, de suivre l'actualité de l'immeuble et de poser des questions au syndic. Une communication claire et régulière permet de prévenir les erreurs et de résoudre les problèmes rapidement. Les outils numériques facilitent la communication et renforcent la transparence. Environ 40% des copropriétés disposent d'un extranet, ce qui facilite l'accès aux informations relatives aux charges.
Erreur du syndic et assurance responsabilité civile professionnelle
Il est important de comprendre comment un syndic peut bénéficier d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) pour couvrir les conséquences financières des erreurs de calcul des charges. Cette assurance protège le syndic et, indirectement, les copropriétaires, en cas de préjudices financiers résultant de fautes professionnelles. La RCP permet de prendre en charge les éventuels dommages et intérêts que le syndic pourrait être amené à verser en cas d'erreur dans le calcul des charges. Vérifiez que votre syndic dispose bien d'une assurance RCP en cours de validité.
Suggérer des formations aux copropriétaires
Il est important de suggérer aux syndics de proposer des formations aux copropriétaires sur la lecture des charges et le fonctionnement de la copropriété, ce qui permet aux copropriétaires de mieux comprendre les enjeux de la gestion de leur immeuble et de participer activement aux décisions. Ces formations peuvent aborder des thèmes tels que la répartition des charges, la lecture des relevés de charges, le rôle du conseil syndical et les droits et obligations des copropriétaires. Des copropriétaires bien informés sont moins susceptibles de contester les charges et contribuent à une meilleure gestion de la copropriété.
Plus de 5000 formations sont proposées chaque année en France sur la gestion de copropriété.
Conclusion
La vigilance et la communication sont les maîtres mots pour éviter les erreurs de calcul des charges de copropriété. En s'informant, en participant activement à la vie de la copropriété et en dialoguant avec le syndic, les copropriétaires peuvent contribuer à une gestion plus transparente et plus équitable. Les outils de gestion de copropriété évoluent constamment pour améliorer la transparence et limiter les erreurs, il est donc important de se tenir informé des nouveautés et des réglementations en vigueur. N'hésitez pas à faire appel à un professionnel en cas de difficultés persistantes pour la contestation des charges.
